Règles et conditions encadrant
l’utilisation de notre site
1. Présentation
Le présent site est édité par Rcode Vision, dont le siège social est situé à Sfax.
Contact : contact@rcodevision.com – +216 22 600 695.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les conditions de prestation de services en matière de création et développement de sites internet.
3. Services proposés
Le site propose des prestations incluant notamment :
4. Accès au site
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté.
5. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.La commande est validée uniquement après acceptation du devis et versement d’un acompte de 40 % du montant total.
6. Tarifs et paiements
7. Délais de livraison
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis.Tout retard imputable au client (retard de transmission des contenus, validations, etc.) suspend les délais de livraison.
8. Propriété intellectuelle
9. Responsabilités
10. Maintenance et support
Toute correction ou évolution post-livraison doit faire l’objet d’un contrat de maintenance séparé ou d’une facturation complémentaire, sauf mention contraire dans le devis.
11. Résiliation
En cas de non-respect des conditions (notamment défaut de paiement), l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat, sans préjudice des sommes dues.
12. Données personnelles
Les données collectées sur le site (formulaire de contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de SFAX.